Le démarrage du contrat de réservation ou de la promesse de vente fait office d’avant-contrat. Il scelle l’accord entre le promoteur immobilier et l’acheteur lors de la transaction immobilière. Il s’agit d’une version antérieure à la signature de l’acte authentique de vente.
Il est recommandé de signer un contrat entre le promoteur et l’acheteur pour réserver une unité en pré-construction. Le contrat est la preuve d’un accord entre les deux parties et signifie que les deux parties comprennent de quoi elles sont responsables. De cette façon, les éclaircissements nécessaires sont apportés et en cas de problème, il existe un dossier écrit qui vous protège et peut être consulté. Pour la Firme Immobilière 4U, le contrat de réservation est indispensable car avoir un accord est important, mais il doit être écrit et signé par les parties !
Le contrat de réservation indique de nombreux détails sur l’unité de pré-construction. Pour les studios, appartements, penthouses, maisons, villas en vente sur plan, il est important que le contrat précise certaines informations, notamment :
– Le permis de construire ;
– Plans unitaires ;
– Le prix de vente ;
– La structure de paiement.
Dans la majorité des projets de promotion immobilière et de construction présentés par l’Agence Immobilière 4U dans les Caraïbes, il n’y a aucun travail possible que l’acheteur doit prévoir, hormis la décoration de l’appartement et l’achat du mobilier.
Lorsque vous souhaitez acheter votre logement sur plan, vous devrez fournir certaines informations à la Firme 4U Real Estate. Si vous souhaitez acheter en votre propre nom, vous devrez nous fournir une copie de votre passeport, votre adresse résidentielle, votre email, votre numéro de téléphone et bien sûr l’unité que vous souhaitez acheter. Il vous est également possible d’acheter via une entreprise locale ou étrangère, dans ce cas vous devrez également nous fournir les papiers de l’entreprise.
Le Cabinet 4U Real Estate vous recommande d’inclure dans le contrat de réservation une condition suspensive de crédit immobilier. L’avantage d’inclure une telle clause vous permettra de renoncer à l’achat de l’unité sur plan si vous n’obtenez pas l’hypothèque. En revanche, si le crédit est accepté, la vente devient définitive. Cependant, vous devez fournir au promoteur une lettre de refus de prêt hypothécaire émise par une banque de Sint Maarten. En promotion immobilière, le nombre de prêts potentiels est limité par le promoteur, il faudra donc être l’un des premiers acheteurs pour bénéficier d’une telle clause.
Le transfert de propriété s’effectue lorsque l’acheteur et le promoteur ont rempli leurs obligations. Il s’agit pour le promoteur immobilier de construire et de livrer le logement dans les conditions prévues au contrat et pour l’acheteur de respecter ses obligations. La signature du contrat de vente définitif a lieu chez le notaire, qui vous délivrera votre titre de propriété.
En conclusion, le contrat de réservation est un accord de volonté entre le promoteur immobilier et l’acheteur. Il vous permet de fixer les obligations des parties, les conditions de vente, et vous permettra d’éviter les malentendus, les non-dits et de connaître clairement les conditions d’achat de votre unité. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un agent immobilier qualifié et spécialisé dans ce domaine très complexe du développement immobilier dans les Caraïbes. Le Cabinet Immobilier 4U sera un partenaire majeur pour votre acquisition.
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